Législation
 
Conformément au décret n°99-374 du 12 mai 1999, il est obligatoire de collecter les piles et accumulateurs usagés, afin qu'elles soient éliminées..
Les piles sont considérées en Europe et en France comme déchets dangereux, car elles ont des effets nocifs sur l'environnement et notre santé.

En mettant à la disposition de vos clients, de vos employés, ou de tout autre personne des conteneurs pour piles usagées JEANTET, vous respecterez ce décret, et participerez à la préservation de l'environnement.
Consulter le décret n° 99-374 (JO du 16 mai 1999)
La Commission Européenne a publié au JO une nouvelle directive sur la collecte des piles usagées (N° 2006/66 CE du 06/09/2006)
Consulter la directive n° 2006/66 CE
 
 
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