Par le décret N°2006/66 CE du 6 septembre 2006, la C.E.E. demande à l’ensemble des pays européens de collecter 45 % de piles mises sur le marché à l’horizon 2016.
La France a adopté ce texte le 22 septembre 2009 par la publication au Journal Officiel du décret N°2009/1139
JEANTET SARL
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FRANCE
Tél : (33)4 78 46 43 16
Fax : (33)4 78 46 33 30
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